Gudule - Brussels Urban Winery

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Retour du Marché 2019 – 6 x 75 cl

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Afterwork en Terrasse 2018 – 6 x 75 cl (rupture de stock)

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Après-midi au Parc 2018 – 6 x 75 cl (rupture de stock)

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69,00
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Soirée à l’Opéra 2018 – 6 x 75 cl

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Dîner en Ville 2018 – 6 x 75 cl

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Les grands vins de la Sainte Patronne – 6 x 75 cl

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Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par le terme la « Société », la société anonyme CityVini, dont le siège social est sis à 1180 Uccle, 145 Rue Edith Cavell, immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0685.404.176, et exploitant le magasin « Gudule Winery » sis à 1020 Bruxelles, 37 Rue Dieudonné Lefèvre (Greenbizz Brussels – Atelier 37.8) (ci-après le « Magasin »).

 

Coordonnées :

Numéro de téléphone : +32 2 673 62 79

Adresse email : info@gudule-winery.brussels

 

Définition :

Par consommateur au sens des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales »), il faut entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales

 

1.1 . Les Conditions générales s’appliquent à toute fourniture de marchandise faite par la Société. Toute dérogation éventuelle aux Conditions Générales devra être convenue de manière expresse et par écrit par la Société et le client (ci-après, le « Client »). Une telle dérogation ne sera valable que pour la fourniture spécifique de marchandise pour laquelle elle aura été consentie.

 

1.2 . En passant commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales, les accepter et s’engager à s’y conformer.

Article 2 – Marchandises

 

2.1. Les marchandises sont décrites dans les catalogues et sur le site internet de la Société https://gudule-winery.brussels/fr/nos-vins/ (ci-après, les « Marchandises »).

 

Article 3 – Offres et acceptation de Commandes

 

3.1. Sauf stipulation contraire, expresse et écrite, les offres faites par la Société sont effectuées sans aucun engagement de sa part.

 

3.2. Tous les prix, offres et descriptions repris dans les catalogues ou sur le site internet de la Société le sont sous réserve de disponibilité et peuvent être retirés ou modifiés à tout moment avant l’acceptation expresse de la Société de la commande du client (telle que décrite à l’Article 3.3). Les offres promotionnelles et les prix ont une durée de validité limitée.

 

3.3. La Société est uniquement liée en cas (ces deux hypothèses étant ci-après visées par « la Commande ») :

– d’offre de sa part acceptée par le Client si la vente se déroule dans le Magasin ;

– de commande du Client confirmée par écrit par la Société si la vente se déroule par l’intermédiaire de son site internet.

 

3.4. Bien que la Société s’efforce de s’assurer que les Marchandises figurant dans les catalogues ou sur le site internet soient disponibles, la Société ne peut garantir que toutes les Marchandises soient en stock ou immédiatement disponibles lorsque le Client soumet sa Commande. La Société peut annuler la Commande (sans encourir une quelconque responsabilité) dans le cas où elle est incapable de la traiter ou de l’accomplir. La Société remboursera tout paiement préalable que le Client aura pu faire pour cette Commande.

 

3.5. En passant Commande, le Client reconnait être âgé de 18 ans.

 

Article 4 – Prix

 

4.1. La Société est uniquement liée par les prix des Marchandises qui ont fait l’objet d’une Commande. Les prix sont libellés en euros et s’entendent HT ou TVAC.

 

4.2. Sauf stipulation contraire et écrite, les frais de transport ne sont pas compris dans les prix mentionnés. Ils dépendent de la méthode d’expédition choisie, du poids des Marchandises, de l’adresse de livraison, etc.

 

Article 5 – Paiement

 

5.1. Lorsque la Commande est effectuée par l’intermédiaire de notre site internet, la Commande doit être payée à l’avance par le Client. Le paiement doit être effectué suivant l’un des modes de paiement proposés.

5.2. Lorsque la Commande est effectuée dans le Magasin, la Commande doit être payée au comptant.

5.3. Pour être recevable, toute réclamation relative à une facture devra être notifiée à la Société par lettre recommandée et formulée de manière détaillée dans les 15 jours de la facture en cause.

5.4. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les Marchandises vendues faisant l’objet d’une Commande demeurent la propriété exclusive de la Société, jusqu’au paiement intégral du prix.  Si le Client ne s’est pas acquitté de l’ensemble du prix dû à l’échéance, la Société pourra de plein droit récupérer les Marchandises.

 

Article 6 – Livraison

 

6.1. Lors de la Commande, une date de livraison sera proposée au Client.

6.2. Le transfert des risques s’opère toujours au moment où le Client prend physiquement possession des Marchandises.

6.3. En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus non fondé de la livraison par le Client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés au Client.

6.4. Si la Marchandise n’est finalement pas livrée au Client, les sommes éventuellement payées par le Client lui seront remboursées, sans intérêt ni autre dédommagement.

Article 7 – Réclamation et garantie

 

7.1. Si le Client est un consommateur, la garantie légale de 2 ans est d’application.

7.2. Si le Client n’est pas un consommateur, il bénéficiera d’une garantie d’un an.

7.3. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des Marchandises. Sont dès lors exclus :

– tout dommage direct ou indirect causé à la Marchandise après la livraison ;

– les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;

– les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux ou un usage anormal.

7.4. Le Client inspectera les Marchandises immédiatement après leur réception ou leur installation. Toute réclamation concernant un défaut de conformité des Marchandises doit être notifiée à la Société au plus tard dans les 8 jours suivant la constatation du défaut pour les Clients qui ne sont pas des consommateurs, et 2 mois pour les Clients consommateurs.

7.5. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit d’exiger de la Société le remplacement de la Marchandise, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Dans cette dernière hypothèse ou si la Société n’a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, le Client peut exiger soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.

 

Article 8 – Responsabilité

8.1. En dehors des cas où la garantie prévue à l’Article 7 est due, la Société n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis du Client, sauf en cas de dol, de faute lourde ou de faute ayant causé des dommages corporels au Client si celui-ci est un consommateur.

8.2. En tout état de cause, sauf si des dommages corporels ont été causé au Client si celui-ci est un consommateur, la responsabilité totale de la Société, sur base contractuelle ou quasi délictuelle, sera limitée à la valeur de la fourniture de la Marchandise concernée et ne s’étendra pas aux dommages indirects ou incidents, tels que notamment la perte de jouissance, les frais de remplacement, l’augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, le manque à gagner ou la perte de profit.

Article 9 – Rétractation

 

9.1. Uniquement dans l’hypothèse où le Client est un consommateur et où le contrat entre le Client et la Société est conclu via son site internet ou hors établissement, le Client dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat, et ce, sans avoir à motiver sa décision.

9.2. Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le Client prend physiquement possession de la Marchandise.

9.3. Pour informer la Société de sa décision de se rétracter au contrat, le Client peut réaliser une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision, ou utiliser le modèle de texte suivant :

« A l’attention de la société anonyme CITYVINI, dont le siège social est sis à 1180 Uccle, 145 Rue Edith Cavell

Email : info@gudule-winery.brussels

Date :

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente conclu le … … …

Nom/Noms du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis en version papier) ».

9.4. En cas de rétractation :

– le Client renverra la Marchandise à la Société sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et supportera les coûts directs engendrés par le renvoi de la Marchandise. La responsabilité du Client pourra être engagée à l’égard de la dépréciation de la Marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de cette Marchandise. Ainsi, la Société ne reprend pas les bouteilles ouvertes.

– la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société), sans retard excessif et, et tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour suivant celui où la Société est dûment informée par le Client de sa décision de rétractation du contrat. La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf à convenir expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

Article 10 – Force majeure

 

La Société n’est pas responsable d’un retard d’exécution de ses obligations dus à la survenance d’évènements en dehors de sa sphère normale de contrôle et notamment en cas de difficultés d’approvisionnement, que ces évènements frappent la Société elle-même ou ses fournisseurs, et ce indépendamment du caractère imprévisible ou non de ces événements.

 

Article 11 – Renonciation

 

Le non-exercice par la Société de tout ou partie des droits et remèdes stipulés par les Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation aux dits droits et remèdes et ne porte pas préjudice à la possibilité pour la Société de les invoquer ultérieurement.

 

Article 12 – Cession

 

La Société pourra céder ou sous-traiter à un tiers tout ou partie de ses obligations, sans que cela n’engendre de diminution de garantie pour le Client.

 

Article 13 – Divisibilité

 

La nullité ou l’inopposabilité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’entrainent pas la nullité ou l’inopposabilité des autres clauses qui subsisteront pour le surplus.

 

Article 14 – Données à caractère personnel

 

14.1. En tant que responsable de traitement, la Société traite les données à caractère personnel concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires) dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et notamment en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »).

 

14.2. Ces données sont traitées par la Société dans le cadre de la gestion des Commandes sur base de son intérêt légitime d’assurer son bon fonctionnement (liberté d’entreprendre). Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir cette finalité.

 

14.3. Conformément aux conditions prévues dans le RGDP, le Client a les droits suivants : – obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et des informations sur le traitement opéré ; – obtenir la rectification des données qui seraient inexactes ; – obtenir l’effacement des données ; – obtenir une limitation du traitement ; – exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de demander à la Société la transmission des données soit à lui directement, soit à un autre responsable du traitement ; – retirer son consentement pour le traitement (sans que cela n’affecte la licéité des activités de traitement antérieures) ; – s’opposer à toute utilisation de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière ; – introduire une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle.

 

14.4. Si le Client souhaite exercer ces droits il peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse info@gudule-winery.brussels ou également écrire à CityVini SA, 145 Rue Edith Cavell à 1180 Uccle, Belgique.

 

Article 15 – Droit applicable

 

15.1 Les relations entre la Société et le Client sont régies par le droit belge. Tout litige afférent à ces relations sera soumis exclusivement aux juridictions francophones de Bruxelles.

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